Calcul des frais de notaire au Maroc
Au Maroc, ce qu'on appelle « frais de notaire » regroupe surtout des taxes reversées à l'État. Cette estimation les sépare des honoraires réels du notaire pour éviter les mauvaises surprises au moment de la signature.
Résultat
- Droits d'enregistrement
- 32.000 MAD
- Conservation foncière (≈ 1,5 %)
- 12.000 MAD
- Honoraires du notaire
- 8.000 MAD
- TVA sur honoraires (10 %)
- 800 MAD
- Total des frais estimés
- 52.800 MAD
- Budget total avec le bien
- 852.800 MAD
Les résultats sont indicatifs et doivent être vérifiés selon les règles officielles en vigueur.
Comprendre le résultat
Les droits d'enregistrement et les droits de conservation foncière représentent la plus grande part. Les honoraires du notaire sont soumis à TVA. Certains régimes (logement social, première acquisition, VEFA) prévoient des taux spécifiques.
Exemples de calcul
Bien à 1 000 000 MAD
Les droits représentent le poste principal, loin devant les honoraires.
Terrain non bâti
Le taux de droits d'enregistrement diffère de celui d'un logement : ajustez le paramètre.
Méthode de calcul
- Droits d'enregistrement : pourcentage paramétrable appliqué au prix.
- Conservation foncière : droit d'inscription et certificat de propriété.
- Honoraires du notaire : pourcentage du prix, majoré de la TVA au taux de 10 %.
Hypothèses retenues
- Barèmes usuels du marché ; les taux réels dépendent du type de bien et du régime applicable.
- Aucun régime dérogatoire (logement social, exonération) n'est appliqué automatiquement.
Questions fréquentes
Les frais sont-ils identiques pour un logement social ?
Non. Des régimes spécifiques existent, avec exonération ou réduction de certains droits. Demandez au notaire le régime applicable à votre acquisition.
Qui paie ces frais, l'acheteur ou le vendeur ?
Ils sont supportés par l'acquéreur dans la pratique courante, sauf clause contraire prévue au compromis.
Sources officielles
- ANCFCC — Conservation foncière
Droits de conservation foncière et d'inscription hypothécaire.
institution publique
- Direction Générale des Impôts (DGI)
Barème de l'impôt sur le revenu, taux de TVA et règles de déduction.
gouvernement
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