Faire appel à un notaire à Casablanca
Casablanca · Casablanca-Settat · Maroc
Le marché immobilier casablancais, très actif sur le neuf comme sur l'ancien, place le notaire au centre de la plupart des transactions. À la différence de Rabat, une part importante de l'activité notariale de la ville porte aussi sur la vie des sociétés : constitutions, augmentations de capital et cessions de parts.
Ce que cette page ne contient pas
Organisation de la profession — Casablanca
Les études notariales sont réparties dans les quartiers d'affaires et à proximité des zones résidentielles en développement. Le notaire engage sa responsabilité sur la validité de l'acte, les vérifications préalables et le respect des obligations fiscales attachées à la transaction.
Domaines et spécialités
Vente et VEFA
Achat sur plan et transactions dans l'ancien, avec vérification du titre.
Droit des sociétés
Statuts, apports, cessions de parts et modifications statutaires.
Hypothèques
Inscriptions exigées par les banques pour garantir un crédit.
Successions et partages
Actes de partage et transmissions de patrimoine immobilier.
Baux commerciaux
Sécurisation d'engagements de longue durée par acte authentique.
Quartiers concernés — Casablanca
| Quartier | Ce qu'on y trouve |
|---|---|
| Gauthier | Études historiques du centre, actives sur l'immobilier résidentiel. |
| Maârif | Forte activité liée aux transactions d'appartements. |
| Sidi Belyout | Proximité du quartier des affaires et des administrations fiscales. |
| Anfa | Transactions de valeur élevée et dossiers de sociétés. |
Institutions publiques
Conseil National de l'Ordre des Notaires
Liste officielle des notaires et discipline professionnelle
Site officielANCFCC — Conservation foncière de Casablanca
Titres fonciers, certificats de propriété et inscriptions
Site officielDirection régionale des impôts de Casablanca
Enregistrement des actes et liquidation des droits
Site officiel
Vérifier un professionnel
- Contrôlez l'inscription du notaire auprès de l'ordre professionnel.
- Exigez un certificat de propriété récent avant toute avance de fonds.
- Vérifiez, pour un achat sur plan, les garanties légales attachées à la VEFA.
Informations pratiques
- Prévoyez les frais d'acquisition en fonds propres : ils sont rarement financés par la banque.
- En copropriété, demandez le règlement et l'état des charges avant la signature.
- Conservez une copie de chaque quittance et du décompte final remis par l'étude.
Questions fréquentes — Casablanca
Le notaire vérifie-t-il l'absence d'hypothèque ?
Oui : le certificat de propriété délivré par la conservation foncière fait apparaître les inscriptions et charges grevant le bien.
Qui choisit le notaire, l'acheteur ou le vendeur ?
Le plus souvent l'acquéreur, qui supporte les frais, mais les parties peuvent en convenir autrement dès le compromis.
Combien de temps prend une transaction ?
Cela dépend de l'obtention du crédit, des vérifications foncières et de la disponibilité des pièces. Un délai de plusieurs semaines est courant.
Zone couverte
Casablanca · Mohammedia · Bouskoura · Dar Bouazza
Sources officielles
- Conseil National de l'Ordre des Notaires
Liste officielle des notaires en exercice et règles de la profession.
organisation professionnelle
- ANCFCC
Certificats de propriété et inscriptions foncières.
institution publique
Pages liées
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