Légalisation de signature au Maroc
Réponse rapide
La légalisation de signature se fait auprès de l'annexe administrative ou de l'arrondissement : vous signez devant l'agent, muni de votre CIN et du document original.
Deux formalités souvent confondues : la légalisation de signature atteste que c'est bien vous qui avez signé ; la certification conforme atteste qu'une copie est fidèle à l'original. Les guichets et les pièces diffèrent parfois.
Documents à fournir
- Document original à signer, non encore signé si la signature doit être apposée devant l'agent
- Carte nationale d'identité en cours de validité
- Copies du document lorsqu'une certification conforme est également demandée
Qui peut faire la demande
- Être le signataire du document et justifier de son identité
Étapes de la procédure
- 1Préparer le document sans le signer à l'avance.
- 2Se présenter au guichet avec la CIN.
- 3Signer devant l'agent qui appose le cachet de légalisation.
- 4Vérifier la lisibilité du cachet avant de quitter le guichet.
Où déposer la demande
Annexe administrative, arrondissement ou caïdat. À l'étranger, les consulats marocains assurent ce service pour leurs ressortissants.
Coût et délai
Frais
Timbre de faible montant, appliqué par document ou par page selon la pratique locale.
Délai
Immédiat dans la plupart des cas.
Cas particuliers
- Document destiné à l'étranger : une légalisation complémentaire ou une apostille peut être exigée par le pays destinataire.
- Procuration : certaines procurations doivent être établies devant notaire ou adoul plutôt que simplement légalisées.
- Document en langue étrangère : une traduction assermentée peut être demandée.
Erreurs fréquentes
- Signer le document avant de se présenter au guichet.
- Confondre légalisation de signature et certification de copie.
- Ignorer l'exigence d'apostille du pays destinataire.
Questions fréquentes
Le Maroc délivre-t-il des apostilles ?
Le Maroc est partie à la convention Apostille. L'autorité compétente et la procédure sont précisées par les services officiels : vérifiez auprès d'eux avant d'envoyer un document à l'étranger.
Combien de copies faire légaliser ?
Prévoyez un exemplaire de plus que le nombre demandé : beaucoup de dossiers en réclament plusieurs.
Sources officielles
- Ministère de l'Intérieur
Documents d'identité, état civil et attributions des autorités locales.
gouvernement
- Portail national des services publics (service-public.ma)
Description officielle des démarches, pièces exigées et administrations compétentes.
gouvernement
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