Déclaration de décès au Maroc
Réponse rapide
Le décès se déclare au bureau d'état civil du lieu de décès dans le délai légal, avec le certificat médical de décès et la CIN du défunt ; l'acte de décès est ensuite délivré aux ayants droit.
Au-delà de la déclaration elle-même, plusieurs démarches s'enchaînent : acte de décès en plusieurs exemplaires, information des organismes sociaux et bancaires, puis règlement de la succession. Cette page décrit l'ordre logique de ces étapes.
Documents à fournir
- Certificat médical de décès
- Carte nationale d'identité du défunt
- Livret de famille
- Pièce d'identité du déclarant
Qui peut faire la demande
- Un proche du défunt ou toute personne habilitée à déclarer le décès
Étapes de la procédure
- 1Obtenir le certificat médical de décès.
- 2Déclarer le décès au bureau d'état civil du lieu de décès dans le délai légal.
- 3Obtenir le permis d'inhumer auprès de l'autorité compétente.
- 4Demander plusieurs exemplaires de l'acte de décès.
- 5Informer les organismes concernés : employeur, CNSS, banque, assurances.
- 6Engager la procédure de succession avec un adoul ou un notaire.
Où déposer la demande
Bureau d'état civil du lieu de décès ; consulat marocain en cas de décès à l'étranger.
Coût et délai
Frais
La déclaration est en principe gratuite ; les copies de l'acte donnent lieu à un droit de timbre.
Délai
Délai légal court après le décès : la déclaration doit être faite sans attendre.
Cas particuliers
- Décès à l'étranger : déclaration au consulat puis transcription à l'état civil marocain.
- Rapatriement du corps : formalités spécifiques coordonnées par les services consulaires.
- Décès sans certificat médical : intervention des autorités compétentes.
Erreurs fréquentes
- Ne demander qu'un seul exemplaire de l'acte de décès alors que chaque organisme en réclame un.
- Tarder à informer la banque et les organismes sociaux.
- Engager la succession sans inventaire précis des biens et des dettes.
Questions fréquentes
Combien d'exemplaires de l'acte prévoir ?
Prévoyez-en plusieurs : banque, employeur, organismes sociaux, assurances et succession en demandent chacun un original.
Qui peut demander un acte de décès ?
Les ayants droit et les personnes justifiant d'un intérêt légitime, selon les règles du bureau d'état civil.
Sources officielles
- Ministère de l'Intérieur
Documents d'identité, état civil et attributions des autorités locales.
gouvernement
- Portail national des services publics (service-public.ma)
Description officielle des démarches, pièces exigées et administrations compétentes.
gouvernement
- Consulat.ma — services consulaires marocains
Démarches réservées aux Marocains résidant à l'étranger.
gouvernement
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