Casier judiciaire au Maroc
Réponse rapide
Le bulletin n°3 du casier judiciaire s'obtient auprès du tribunal de première instance du lieu de naissance, sur place ou par la voie en ligne, avec la CIN et le paiement du droit de timbre.
Ce document est demandé pour la plupart des embauches formelles, des concours de la fonction publique et de nombreux dossiers de visa. Sa compétence territoriale est liée au lieu de naissance, ce qui surprend souvent les demandeurs. Pour préparer votre demande dans le détail, suivez aussi cet exemple de démarche pas à pas.
Documents à fournir
- Carte nationale d'identité en cours de validité
- Références d'état civil : nom, prénom, date et lieu de naissance
- Droit de timbre
- Procuration si la demande est faite par un tiers
Qui peut faire la demande
- Toute personne majeure pour son propre bulletin, ou un mandataire dûment habilité
Étapes de la procédure
- 1Identifier le tribunal de première instance du lieu de naissance.
- 2Déposer la demande sur place ou utiliser le service en ligne du ministère de la Justice.
- 3Régler le droit de timbre.
- 4Retirer le document ou le recevoir selon le mode choisi.
Où déposer la demande
Tribunal de première instance du lieu de naissance. Pour les personnes nées à l'étranger, le service central du ministère de la Justice est compétent.
Procédure en ligne
Le ministère de la Justice propose un service de demande à distance ; les modalités sont détaillées sur son portail.
Coût et délai
Frais
Droit de timbre fixé par la réglementation en vigueur.
Délai
De quelques jours à quelques semaines selon le tribunal et le mode de demande.
Cas particuliers
- Personne née à l'étranger : compétence du service central.
- Marocain résidant à l'étranger : la demande peut passer par le consulat.
- Employeur exigeant un document récent : anticipez, la validité admise est courte.
Erreurs fréquentes
- S'adresser au tribunal de son domicile au lieu de celui du lieu de naissance.
- Fournir des données d'état civil ne correspondant pas exactement à l'acte de naissance.
- Présenter un bulletin trop ancien à un employeur.
Questions fréquentes
Combien de temps le bulletin reste-t-il valable ?
Le document n'a pas de durée légale universelle, mais les employeurs et les consulats exigent en pratique un bulletin récent, souvent de moins de trois mois.
Un tiers peut-il faire la demande à ma place ?
Oui, avec une procuration et les pièces d'identité requises, selon les règles du tribunal concerné.
Sources officielles
- Ministère de la Justice
Casier judiciaire, procédures judiciaires et juridictions compétentes.
gouvernement
- Portail national des services publics (service-public.ma)
Description officielle des démarches, pièces exigées et administrations compétentes.
gouvernement
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